Politique de confidentialité

Site « La valeur de ma maison — Brossard » — dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons sur ce site, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

Qui est responsable de vos renseignements

Les renseignements que vous nous transmettez par courriel à partir de ce site sont recueillis par Patrick Bates, courtier immobilier, qui exerce ses activités pour eXp Agence Immobilière. Il est aussi la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Le site est hébergé et exploité techniquement par Les applications EXCIA S.E.N.C., qui agit comme fournisseur de services et n'utilise pas vos renseignements à ses propres fins.

Consultation des évaluations municipales

Vous pouvez consulter la valeur inscrite au rôle d'évaluation sans fournir aucun renseignement personnel. Les données affichées proviennent du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Brossard, établi par l'agglomération de Longueuil, qui est public. Elles représentent la valeur inscrite au rôle, et non la valeur marchande d'une propriété.

Renseignements que nous recueillons

Ce site ne recueille aucun renseignement par lui-même. Nous recevons des renseignements seulement si vous choisissez de nous écrire, par exemple avec le bouton « Obtenir le vrai chiffre ». Il s'agit de ce que vous indiquez dans votre courriel, notamment :

• votre nom et votre adresse courriel;
• votre numéro de téléphone, si vous le donnez;
• l'adresse de la propriété consultée, s'il y a lieu;
• le contenu de votre demande.

Pourquoi nous les recueillons

• Pour répondre à votre demande d'information.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement.

Votre consentement

En nous écrivant, vous consentez à ce que vos renseignements servent à répondre à votre demande. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à Condos.experts@gmail.com.

Qui a accès à vos renseignements

Seul Patrick Bates y a accès. Vos renseignements ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés. Ils peuvent être traités par nos fournisseurs techniques (hébergement du site et service de courriel), uniquement pour faire fonctionner ces services.

Communication à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs, notamment le service de courriel, peuvent conserver des données sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec. Avant d'y recourir, nous avons évalué que ces fournisseurs offrent une protection adéquate de vos renseignements.

Conservation

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire pour répondre à votre demande. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire. Si votre demande mène à un mandat de courtage, les renseignements sont conservés selon les règles applicables aux dossiers des courtiers immobiliers.

Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l'accès non autorisé, dont une connexion sécurisée (HTTPS) et un accès restreint par mot de passe. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux, nous vous aviserons, ainsi que la Commission d'accès à l'information.

Témoins (cookies)

Ce site n'utilise aucun témoin ni aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'établir votre profil. Si cela change, cette politique sera mise à jour et vous en serez informé avant l'activation de ces technologies.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• demander à consulter les renseignements que nous détenons sur vous;
• demander qu'ils soient corrigés s'ils sont inexacts ou incomplets;
• demander qu'ils soient supprimés;
• retirer votre consentement;
• demander à recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, écrivez à Condos.experts@gmail.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Plainte

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Toute modification importante sera indiquée sur le site.